Réglementation

La réglementation contribue à la transparence et à la stabilité des marchés financiers, des activités bancaires, et des secteurs de l’assurance et de la retraite. Cette réglementation s’organise en plusieurs niveaux, notamment les lois, décrets, arrêtés, circulaires et règlements généraux, qui régissent les différentes activités.

Concernant les marchés financiers, l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) met à disposition des régulations détaillées par thème. Ces régulations couvrent des domaines comme l’appel public à l’épargne, la bourse des valeurs, la gestion d’actifs. Ces textes visent à protéger les investisseurs et à assurer le bon fonctionnement des marchés.

Dans le domaine bancaire, Bank Al-Maghrib (BAM) supervise la réglementation des établissements de crédit, des systèmes de paiement, et du marché monétaire. Les lois encadrent également les activités des banques participatives et des institutions de microfinance. Cela contribue à renforcer l’inclusion financière et la sécurité des transactions.

Le secteur de l’assurance est régulé par des textes encadrant les polices d’assurance, la gestion des risques, et la relation entre assureurs et assurés. De même, les secteurs comme la retraite, l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), et les mutuelles disposent d’un cadre réglementaire. Ce cadre permet de garantir une gestion équitable et transparente des systèmes de prévoyance sociale.

Ces cadres réglementaires, accessibles via les portails de l’AMMC, BAM et l’ACAPS, offrent une vue exhaustive des lois applicables et de leurs textes d’application, permettant une recherche ciblée par thèmes ou catégories.