Autorité Marocaine du Marché des Capitaux
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) est l’organisme chargé de réguler et de superviser les marchés financiers au Maroc. Créée pour protéger l’épargne et assurer la transparence des transactions, l’AMMC veille au bon fonctionnement des marchés actions, obligataires et de produits dérivés.
Son rôle comprend la surveillance des opérateurs financiers, l’édiction de circulaires, et l’application de sanctions en cas de manquement aux règles. Gouvernée par un Président nommé par Sa Majesté le Roi, un Conseil d’Administration et un Collège des sanctions, l’AMMC est un acteur clé de la stabilité et de la croissance des marchés financiers marocains.
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Création et missions de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Création de l’AMMC
Depuis sa création, l’AMMC a traversé plusieurs étapes clés pour renforcer ses pouvoirs et ses capacités de surveillance des marchés financiers.
L’année 1993 marque le début de la modernisation des marchés financiers au Maroc avec la création du Conseil Déontologique des Valeurs mobilières (CDVM), précurseur de l’AMMC, et d’autres institutions telles que les sociétés de bourse et les OPCVM.
En 2004, le CDVM a vu ses pouvoirs renforcés :
– Élargissement du Conseil d’Administration ;
– Création de la commission paritaire d’examen ;
– Extension du contrôle à tous les opérateurs du marché ;
– Pouvoir d’édicter des circulaires ;
– Pouvoirs d’investigation accrus (auditions, injonctions, perquisitions, saisies) sous supervision judiciaire ;
– Conventions bilatérales/multilatérales pour échanges d’informations et enquêtes.
L’année 2013 est une année charnière pour l’Autorité. En effet, cette année a connu la publication de la loi n°43-12 renforçant l’indépendance et les pouvoirs de l’Autorité, changement du CDVM en AMMC. La loi n°44-12 régissant l’APE a introduit des mesures pour la transparence et la responsabilité dans les opérations de placement privé.
Enfin, l’année 2016 a été marquée par l’opérationnalisation de la loi relative à l’AMMC et ce, suite à la nomination du premier Président de l’Autorité par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le 6 février 2016.
Missions de l’AMMC
– Protection de l’épargne : Veiller à la sécurité des épargnants en surveillant les instruments financiers et en s’assurant qu’ils respectent les normes réglementaires.
– Égalité et transparence : Garantir un traitement équitable des épargnants et assurer la transparence et l’intégrité du marché des capitaux. Veiller également à fournir une information complète et exacte aux investisseurs.
– Fonctionnement du marché : S’assurer du bon fonctionnement du marché des capitaux. Veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
– Contrôle et conformité : Superviser les activités des différents organismes et personnes sous son contrôle. Veiller à leur conformité avec les régulations établies.
– Lutte contre le blanchiment : S’assurer que les entités sous son contrôle respectent les lois relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
– Éducation financière : Contribuer à la promotion de l’éducation financière des épargnants pour les aider à mieux gérer leurs investissements.
– Conseil au gouvernement : Assister le gouvernement dans la mise en place et la modification des régulations du marché des capitaux.
Prérogatives de l’AMMC
– Élaboration des circulaires : Rédiger des circulaires pour définir les pratiques professionnelles et déontologiques, ainsi que les modalités d’application des lois et règlements. Ces circulaires sont établies en concertation avec les professionnels et selon les standards internationaux.
– Habilitation des intervenants : L’AMMC habilite des personnes physiques à exercer certaines fonctions. L’ahbilitation est matérialisée par la délivrance de cartes professionnelles après examen. Elle tient à jour un registre public des personnes habilitées.
– Visa, agrément et avis relatifs aux produits : Autoriser des produits d’épargne collective et viser les notes d’information destinées aux investisseurs. L’objectif est de garantir la conformité légale et la sécurité des investissements.
– Instruction des dossiers d’agréments : Examiner les dossiers d’agréments des sociétés de gestion et des sociétés de bourse. L’AMMC s’assure que les requérants possèdent les garanties suffisantes en termes d’organisation et de moyens techniques, humains et financiers.
– Visa des notes d’information des opérations financières : Viser les notes d’information des opérations financières après vérification de leur pertinence et cohérence. Elle s’assure ainsi que les investisseurs disposent de toutes les informations nécessaires.
– Contrôle de l’information financière des émetteurs : Veiller à ce que les émetteurs respectent leurs obligations de publication des états financiers et divulguent toute information pouvant influencer les cours boursiers ou affecter les porteurs de titres.
– Contrôle des intervenants et des entreprises de marché : Effectuer des contrôles sur place et sur pièces des acteurs assujettis. Elle s’assure le maintien des conditions d’agrément par lesdits acteurs.
– Traitement des plaintes : Traiter les plaintes des épargnants, vérifier leur bien-fondé et prendre les mesures appropriées.
– Surveillance, enquêtes et sanctions : L’AMMC surveille les transactions pour en assurer l’intégrité. Elle mène des enquêtes en cas de suspicion d’infractions et prononce des sanctions en respectant les droits de défense des intervenants concernés.
Gouvernance de l’AMMC
Président de l’AMMC
Le Président de l’AMMC est nommé par Sa Majesté le Roi, sur proposition du Chef du Gouvernement et à l’initiative du Ministre de l’Economie et des Finances. En dehors des attributions spécifiques du Conseil d’Administration, le Président dirige et gère l’AMMC, en exerçant notamment les fonctions suivantes :
– Présider le Conseil d’Administration ;
– Prononcer des sanctions disciplinaires et pécuniaires après avis du Collège des sanctions ;
– Ouvrir des enquêtes, soit de sa propre initiative, soit sur décision du Conseil ;
– Représenter l’AMMC auprès des tiers et engager des actions en justice ;
– Saisir l’autorité judiciaire compétente pour toute infraction présumée.
Le Président prépare également les projets de budget annuel et les modifications budgétaires en cours d’exercice.
Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration, sous la présidence du Président de l’AMMC, dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l’AMMC. Il comprend en son sein :
– Deux représentants de l’administration ;
– Un représentant de Bank Al-Maghrib désigné par le gouverneur ;
– Trois personnalités choisies pour leur compétence dans les domaines financier et juridique, et connues pour leur intégrité.
Les attributions du Conseil sont fixées par l’article 16 de la loi relative à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux.
Collège des sanctions
Le Collège des sanctions a pour missions :
– Instruire les faits susceptibles de sanction ;
– Aviser sur la qualification pénale des faits et recommander, si nécessaire, la saisine de l’autorité judiciaire ;
– Proposer des sanctions disciplinaires après instruction.
Le Collège est composé d’un magistrat, d’un président du Collège, et de deux membres nommés par le Conseil d’Administration pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.
Commissaire du gouvernement
Le commissaire du gouvernement, nommé par l’administration, contrôle les activités de l’AMMC pour le compte de l’État et du ministre chargé des finances. Il veille au respect des dispositions législatives et assure que le Collège des sanctions dispose des moyens nécessaires à son fonctionnement.