Bank Al-Maghrib
Créée en 1959, Bank Al-Maghrib (BAM) a remplacé la Banque d’État du Maroc, devenant la banque centrale du pays avec pour mission de réguler le secteur bancaire marocain et d’assurer la stabilité de la monnaie nationale. Ses pouvoirs se sont étendus au fil des décennies, renforcés par des lois successives, notamment celle de 2006 et la loi n°40-17 en 2019. Ces réformes ont consolidé le rôle de BAM dans la gestion de la politique monétaire, la supervision des établissements de crédit et la promotion de l’inclusion financière.
BAM joue un rôle fondamental dans le système économique marocain, garantissant la sécurité des systèmes de paiement, la transparence des opérations financières et la protection des utilisateurs bancaires. Grâce à une gouvernance solide, orchestrée par le Wali, le Conseil, et des comités spécialisés, BAM supervise rigoureusement les activités bancaires, prévenant les risques et renforçant la confiance dans le secteur financier du Maroc.
Pour approfondir vos connaissances en finance, abonnez-vous à la newsletter Get Smarter.
Création et missions de Bank Al-Maghrib (BAM)
Création de BAM
Le 1er juillet 1959, la Banque du Maroc est créée pour remplacer la Banque d’État du Maroc. En octobre de la même année, le dirham est adopté comme devise nationale. La loi bancaire de 1967 renforce le rôle de la Banque du Maroc en matière de contrôle bancaire. L’année 1974 voit l’introduction du centime comme fraction du dirham, remplaçant le franc.
En 1987, la Banque adopte le nom « Bank Al-Maghrib » et inaugure Dar As-Sikkah, une unité industrielle dédiée à la fabrication de billets et de pièces de monnaie. Ce n’est qu’en 1993, Bank Al-Maghrib se voit accorder des pouvoirs élargis en matière de réglementation et de contrôle des établissements de crédit, affirmant ainsi son rôle de « banque des banques ».
Le nouveau statut de 2006 et la loi bancaire confèrent à Bank Al-Maghrib une indépendance accrue dans la conduite de la politique monétaire et la supervision bancaire. Cette indépendance est accompagnée d’un devoir accru de responsabilité et de transparence. En 2019, l’adoption de la loi n°40-17 renforce cette indépendance. Ce qui permet à Bank Al-Maghrib de définir et conduire la politique monétaire, et d’inclure la stabilité financière et l’inclusion financière dans son champ d’intervention. Cette loi consacre également les meilleures normes en matière de gouvernance et de transparence, y compris un système de management anti-corruption certifié, et interdit les conflits d’intérêts pour les membres du Conseil.
Missions de BAM
a. Politique monétaire
L’adoption en novembre 2005 du statut de Bank Al-Maghrib a marqué un tournant pour la politique monétaire au Maroc. En effet, elle s’est vu conférer une indépendance en matière de formulation et de conduite de la politique monétaire. Ajoutant à ses cordes une mission de maintien de la stabilité des prix.
Cette indépendance se reflète à plusieurs niveaux :
– Composition du Conseil : Comprend le Wali, le Directeur Général, le Directeur du Trésor (sans droit de vote sur les décisions de politique monétaire), et six experts indépendants.
– Financement du Trésor : Restreint à des cas exceptionnels, avec des avances limitées à 5% des recettes fiscales. Cette facilité n’a jamais été utilisée dans le cadre du statut actuel.
– Autonomie financière : Bank Al-Maghrib mène sa politique monétaire en toute transparence. Elle s’assure que ses analyses et prévisions à moyen terme sont rigoureuses et accessibles au public. Elle maintenant également un dialogue régulier avec toutes les parties prenantes.
b. Supervision bancaire
La supervision bancaire est cruciale pour la stabilité du système financier, étant donné le rôle des banques dans l’intermédiation financière. Son objectif principal est de maintenir la confiance du public dans le secteur bancaire.
Bank Al-Maghrib veille au bon fonctionnement du système bancaire et à l’application des lois et règlements applicables aux banques. Cette supervision s’exerce de manière autonome selon la loi n° 103-12.
Le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib inclut les banques, les sociétés de financement, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale de Garantie, les banques offshore, les associations de microcrédit et les établissements de paiement.
Bank Al-Maghrib a pour mission :
- d’octroyer les agréments nécessaires à l’activité bancaire ;
- d’édicter des normes prudentielles et comptables et de contrôler leur mise en œuvre ;
- de sanctionner les infractions ;
- de traiter les difficultés des établissements et de protéger leur clientèle.
Ces missions sont confiées à la Direction de la Supervision Bancaire (DSB).
c. Systèmes et moyens de paiement
Les récentes crises financières ont souligné l’importance du rôle des régulateurs dans la surveillance des Infrastructures de Marchés Financiers (IMF) pour prévenir les risques systémiques. Les régulateurs ont renforcé la surveillance des transactions financières et des infrastructures de marché. Pour ce faire, ils ont défini de nouvelles normes internationales plus strictes. Ces normes s’appuient sur une collaboration avec des organismes comme la BRI et l’OICV. Elles visent à améliorer la résilience du système financier, en promouvant la compensation centrale et en renforçant la communication sur les produits dérivés de gré à gré.
La sécurité des moyens de paiement scripturaux est cruciale pour maintenir la confiance dans la monnaie et assurer le bon fonctionnement de l’économie. Les utilisateurs de services de paiement doivent disposer de moyens efficaces, fiables et sécurisés.
Au niveau national, la surveillance des systèmes et moyens de paiement est une mission clé de Bank Al-Maghrib. A ce titre, la Banque centrale veille :
- au bon fonctionnement, la sécurité et l’efficience des systèmes de paiement, de compensation et de règlement-livraison des instruments financiers ;
- à la sécurité des moyens de paiement scripturaux et à la pertinence des normes applicables.
Gouvernance de BAM
Bank Al-Maghrib repose sur des organes d’administration et de direction composés du Conseil, du Wali et de plusieurs comités, dont le Comité de Direction. Les organes de contrôle incluent le Commissaire du Gouvernement, le Commissaire aux Comptes et la Cour des Comptes.
Le Wali
Le Wali administre et dirige la Banque, veille au respect des dispositions statuaires et des règlements, et exécute les décisions du Conseil.
Le Directeur Général
Le Directeur Général assiste le Wali et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Comité de Direction
Ce comité assiste le Wali dans la gestion des affaires de la Banque. Ce comité se compose du Wali, du Directeur Général et de directeurs désignés par le Wali.
Le Conseil
Le Conseil, organe d’administration de la Banque composé de neuf membres, est chargé des missions dévolues par la loi. Parmi ses membres, le Wali (président), le Directeur Général et le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures. Ce dernier ne dispose pas de voix délibérative sur la politique monétaire. Le Chef du Gouvernement désigne les six autres membres pour un mandat de six ans non renouvelable. Néanmoins, le tiers peut être renouvelé tous les deux ans.
Comités Spécialisés
Un Comité d’audit et un Comité de pilotage des fonds sociaux, issus du Conseil, se chargent respectivement de l’audit et du contrôle des risques, et de la gestion des régimes de retraite et de couverture médicale de la Banque.
Commissaire du Gouvernement
Le Commissaire du Gouvernement contrôle les activités de la Banque, à l’exception des opérations de politique monétaire, pour le compte de l’État et veille au respect des dispositions législatives régissant les activités de la Banque.