Réglementation des marchés financiers
régl. des marchés financiers
Réglementation régissant les marchés financiers :
https://www.ammc.ma/fr/reglementations/dahirs-lois organisé selon les catégories suivantes :
- Dahirs et lois ;
- Décrets ;
- Arrêtés ;
- Règlements généraux ;
- Circulaires.
Possibilité de requêter :
https://www.ammc.ma/fr/reglementations/par-theme selon les thèmes suivants :
- Autorité marocaine du marché des capitaux ;
- Appel public à l’épargne ;
- Sociétés anonymes ;
- Bourse des valeurs et sociétés de bourse ;
- Offres publiques sur le marché boursier ;
- Dépositaire central ;
- Organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;
- Titrisation des actifs ;
- Organismes de placement collectif immobilier ;
- Organismes de placement collectif en capital ;
- Marché à terme d’instruments financiers ;
- Titres de créances négociables ;
- Prêt de titres ;
- Opérations de pension.